Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1983 FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE QUE LES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCAT DOIVENT VERSER AU CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le10 juillet 1983
PublicationJORF du 10 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652431
RéférenceArrêté du 30 juin 1983 FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE QUE LES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCAT DOIVENT VERSER AU CENTRE, JO du 10 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).