Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980 RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1985
Publié le7 janvier 1986
PublicationJORF du 7 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000681921
RéférenceArrêté du 24 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980 RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT, JO du 7 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).