Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1981 COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET 7821 DU 09-01-1978 FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA CAMPAGNE RADIODIFFUSEE ET TELEVISEE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES PARTIS ET GROUPEMENTS DEFINIS AU PARAG. III DE L'ART. L167-1 DU CODE ELECTORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1981
Publié le27 mai 1981
PublicationJORF du 27 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000292235
RéférenceArrêté du 26 mai 1981 COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET 7821 DU 09-01-1978 FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA CAMPAGNE RADIODIFFUSEE ET TELEVISEE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES PARTIS ET GROUPEMENTS DEFINIS AU PARAG. III DE L'ART. L167-1 DU CODE ELECTORAL, JO du 27 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 · application
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