Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1961 APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 27-12-1960 MODIFIANT L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1961
Publié le5 mai 1961
PublicationJORF du 5 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292289
RéférenceArrêté du 14 avril 1961 APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 27-12-1960 MODIFIANT L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE, JO du 5 mai 1961Légifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).