Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION AUX TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1958 DEFINISSANT LES PROCEDURES RELATIVES AUX PLANS DE VOL, POUR LES COMMANDANTS DE BORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1958
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801854
RéférenceArrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION AUX TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1958 DEFINISSANT LES PROCEDURES RELATIVES AUX PLANS DE VOL, POUR LES COMMANDANTS DE BORD, JO du 6 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).