Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1958 DEFINITION POUR LES COMMANDANTS DE BORD, DES PROCEDURES RELATIVES AUX PLANS DE VOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1958
Publié le26 novembre 1958
PublicationJORF du 26 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256558
RéférenceArrêté du 28 octobre 1958 DEFINITION POUR LES COMMANDANTS DE BORD, DES PROCEDURES RELATIVES AUX PLANS DE VOL, JO du 26 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 17 décembre 1958 · modifie
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Arrêté du 27 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).