Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1960 DEFINITION DE PROCEDURE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE : MODIFICATION DE L'A. DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1960
Publié le6 janvier 1961
PublicationJORF du 6 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659098
RéférenceArrêté du 27 décembre 1960 DEFINITION DE PROCEDURE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE : MODIFICATION DE L'A. DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE, JO du 6 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 28 octobre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).