Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1976 COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1976
Publié le20 octobre 1976
PublicationJORF du 20 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000292341
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