Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1976 DU PRESIDENT (SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES) ET DU VICE-PRESIDENT (DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL) DU JURY NATIONAL PREVU POUR LA DELIVRANCE DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1976
Publié le23 octobre 1976
PublicationJORF du 23 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000292354
RéférenceArrêté du 11 octobre 1976 DU PRESIDENT (SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES) ET DU VICE-PRESIDENT (DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL) DU JURY NATIONAL PREVU POUR LA DELIVRANCE DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT, JO du 23 octobre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).