Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002010548
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les propositions des jurys particuliers sont adressées à un jury national.
« Le jury national comprend le directeur de chacun des établissements autorisés à organiser les épreuves spéciales à l'intention des candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ou son représentant, ainsi que des membres de la commission du titre d'ingénieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Le jury national est présidé par le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
« La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002405787
Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du vice-président du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001039950
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA3