Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1984 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.(HAUTES-PYRENEES,HAUT-RHIN,SOMME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292374
RéférenceArrêté du 13 avril 1984 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.(HAUTES-PYRENEES,HAUT-RHIN,SOMME), JO du 27 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).