Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE CENTRAL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL PLACE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292387
RéférenceArrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE CENTRAL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL PLACE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 17 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).