Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE PAR L'ARRETE DU 22-11-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMENA8900074A
IdentifiantJORFTEXT000000870391
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE PAR L'ARRETE DU 22-11-1982, JO du 24 janvier 1989, NOR MENA8900074ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).