Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1984 FIXANT LA LEGENDE DES DIFFERENTES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE FIGURANT SUR LA LISTE EN ANNEXE DE L'ART. R126-1 DU CODE DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292388
RéférenceArrêté du 11 mai 1984 FIXANT LA LEGENDE DES DIFFERENTES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE FIGURANT SUR LA LISTE EN ANNEXE DE L'ART. R126-1 DU CODE DE L'URBANISME, JO du 17 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-813 du 9 septembre 1983 · application
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