Journal officiel · Décret

Décret n°83-813 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS: ELABORATION,MODIFICATION,REVISION ET MISE A JOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 septembre 1983

Publié le11 septembre 1983

PublicationJORF du 11 septembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000687277

Référence

Décret n°83-813 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS: ELABORATION,MODIFICATION,REVISION ET MISE A JOUR, JO du 11 septembre 1983

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application

Cité par 9 textes

Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 · application

Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 - art. 1 (V)

Arrêté du 11 mai 1984 · application

Circulaire du 11 mai 1984 · application

Code de l'urbanisme - art. R*111-1 (Ab) · modification

Code de l'urbanisme - art. R*123-10 (M) · creation

Code de l'urbanisme - art. R*123-15 (Ab) · abrogation