Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1961 VACATIONS DES PRATICIENS MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES INSTITUEES PAR L'ART. 8 DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1961
Publié le17 mai 1961
PublicationJORF du 17 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292516
RéférenceArrêté du 26 avril 1961 VACATIONS DES PRATICIENS MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES INSTITUEES PAR L'ART. 8 DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX), JO du 17 mai 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).