Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1984 CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES (PC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1984
Publié le29 avril 1984
PublicationJORF du 29 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292592
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
Décret n°84-316 du 27 avril 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge