Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1984 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS): CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le2 mai 1984
PublicationJORF du 2 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292594
RéférenceArrêté du 19 avril 1984 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS): CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, JO du 2 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 2008 - art. 7 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).