Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1984 MODIFIANT LE 1ER ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1973 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE: "LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE RESPONSABLES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE RECOIVENT DELEGATION PERMANENTE POUR EXERCER LES POUVOIRS ENUMERES DANS L'ARRETE DU 24-08-1973"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292607
RéférenceArrêté du 3 juin 1984 MODIFIANT LE 1ER ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1973 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE: "LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE RESPONSABLES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE RECOIVENT DELEGATION PERMANENTE POUR EXERCER LES POUVOIRS ENUMERES DANS L'ARRETE DU 24-08-1973", JO du 20 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).