Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1984 RELATIF A L'INDEMNISATION,SOUS FORME DE VACATIONS,DES MEMBRES DE LA FORMATION DE CONCILIATION AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RAPPORTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1984
Publié le21 juillet 1984
PublicationJORF du 21 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292618
RéférenceArrêté du 1 juillet 1984 RELATIF A L'INDEMNISATION,SOUS FORME DE VACATIONS,DES MEMBRES DE LA FORMATION DE CONCILIATION AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RAPPORTS LOCATIFS, JO du 21 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1165 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).