Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1987 RELATIF AUX TAUX HORAIRES DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA FORMATION DE CONCILIATION AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RAPPORTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NOREQUP8700044A
IdentifiantJORFTEXT000000863703
RéférenceArrêté du 12 janvier 1987 RELATIF AUX TAUX HORAIRES DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA FORMATION DE CONCILIATION AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RAPPORTS LOCATIFS, JO du 31 janvier 1987, NOR EQUP8700044ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).