Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES:CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DES CHEFS DE GARAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1980
Publié le16 octobre 1980
PublicationJORF du 16 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292664
RéférenceArrêté du 8 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES:CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DES CHEFS DE GARAGE, JO du 16 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 24 août 1977 · modifie
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