Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1977 CREATION DE CAP DES CORPS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1977
Publié le4 septembre 1977
PublicationJORF du 4 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000481980
RéférenceArrêté du 24 août 1977 CREATION DE CAP DES CORPS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES, JO du 4 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 octobre 1980 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).