Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DE PERSONNELS OUVRIERS ET DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le22 novembre 1986
PublicationJORF du 22 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494677
RéférenceArrêté du 30 octobre 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DE PERSONNELS OUVRIERS ET DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 22 novembre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).