Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1993 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1993
Publié le14 octobre 1993
PublicationJORF du 14 octobre 1993
NORMENA9305925A
IdentifiantJORFTEXT000000301190
RéférenceArrêté du 6 octobre 1993 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 14 octobre 1993, NOR MENA9305925ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
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