Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1981 TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS,A COMPTER DU 01-07-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1981
Publié le19 novembre 1981
PublicationJORF du 19 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000292699
RéférenceArrêté du 9 octobre 1981 TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS,A COMPTER DU 01-07-1981, JO du 19 novembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1962 · modifie
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