Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1981 LE DELAI DE MISE EN CONFORMITE DU BALISAGE DU LITTORAL ET DES EAUX QUI BAIGNENT LA METROPOLE AUX REGLES DU SYSTEME A EST FIXE AU 01-01-1982.(DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 13-01-1981)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1981
Publié le20 novembre 1981
PublicationJORF du 20 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292702
RéférenceArrêté du 9 novembre 1981 LE DELAI DE MISE EN CONFORMITE DU BALISAGE DU LITTORAL ET DES EAUX QUI BAIGNENT LA METROPOLE AUX REGLES DU SYSTEME A EST FIXE AU 01-01-1982.(DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 13-01-1981), JO du 20 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 janvier 1981 · application
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