Journal officiel · Décret
Décret du 13 janvier 1981 FIXANT LES REGLES A SUIVRE POUR LE BALISAGE DES COTES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1981
Publié le8 février 1981
PublicationJORF du 8 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308602
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
du 30 avril 1945 · modifie