Journal officiel · Décret
Décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 septembre 1983
Publié le10 septembre 1983
PublicationJORF du 10 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000699482
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 janvier 1981 · modifie