Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1981 EXAMEN PROFESSIONNEL PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1981
Publié le6 janvier 1982
PublicationJORF du 6 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292742
RéférenceArrêté du 24 décembre 1981 EXAMEN PROFESSIONNEL PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, JO du 6 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · application
Arrêté du 1 avril 1976 · modifie
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