Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1976

NatureArrêté

Signé le1er avril 1976

Publié le21 avril 1976

PublicationJORF du 21 avril 1976, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000291870

Référence

Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, JO du 21 avril 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 23 mars 1977 · modifie

Arrêté du 24 décembre 1981 · modifie

ARRETE · modifie

Aller plus loin

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