Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1977 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1977
Publié le8 avril 1977
PublicationJORF du 8 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312010
RéférenceArrêté du 23 mars 1977 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, JO du 8 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · application
Arrêté du 1 avril 1976 · modifie
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