Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE ATTRIBUEE AUX MAGISTRATS,AUX GREFFIERS EN CHEF,AUX SECRETAIRES-GREFFIERS ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1982
Publié le8 janvier 1982
PublicationJORF du 8 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292746
RéférenceArrêté du 4 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE ATTRIBUEE AUX MAGISTRATS,AUX GREFFIERS EN CHEF,AUX SECRETAIRES-GREFFIERS ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 8 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).