Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE ATTRIBUEE AUX MAGISTRATS,AUX GREFFIERS EN CHEF,AUX GREFFIERS ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1984
Publié le29 mai 1984
PublicationJORF du 29 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000657928
RéférenceArrêté du 24 mai 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE ATTRIBUEE AUX MAGISTRATS,AUX GREFFIERS EN CHEF,AUX GREFFIERS ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 29 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-1159 du 19 août 1949 · application
Arrêté du 4 janvier 1982 · abroge
Décret n°84-400 du 24 mai 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).