Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1982 RELATIF A L'ECLAIRAGE DES CYCLOMOTEURS (CARACTERISTIQUES DES PROJECTEURS,COULEUR,INTENSITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1982
Publié le19 août 1982
PublicationJORF du 19 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292764
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Textes cités liens · DILA1
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