Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1969 ECLAIRAGE DES CYCLOMOTEURS (APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS DES CYCLOMOTEURS PREVUS A L'ART. R195 DU CODE DE LA ROUTE; AGREMENT DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES A FONTENAY-AUX-ROSES ET DU LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE LINAS-MONTLHERY POUR PROCEDER AUX ESSAIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1969
Publié le19 décembre 1969
PublicationJORF du 19 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000624031
RéférenceArrêté du 20 novembre 1969 ECLAIRAGE DES CYCLOMOTEURS (APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS DES CYCLOMOTEURS PREVUS A L'ART. R195 DU CODE DE LA ROUTE; AGREMENT DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES A FONTENAY-AUX-ROSES ET DU LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE LINAS-MONTLHERY POUR PROCEDER AUX ESSAIS), JO du 19 décembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).