Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1982 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE,DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATIONS,A:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1982
Publié le12 août 1982
PublicationJORF du 12 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000292780
RéférenceArrêté du 4 août 1982 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE,DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATIONS,A:, JO du 12 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
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