Journal officiel · Décret
Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1980
NatureDécret
Signé le31 juillet 1980
Publié le1er août 1980
PublicationJORF du 1 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000306905
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen n°80-1357 du 5 juin 1980 · application
Cité par 32 textes
Arrêté du 31 juillet 1980 · application
Arrêté du 24 août 1981 · application
Arrêté du 4 août 1982 · application
Arrêté du 28 juillet 1983 · application
Arrêté du 15 juin 1984 · application
Arrêté du 5 juillet 1985 · application
Arrêté du 7 août 1986 · application
Arrêté du 15 juillet 1987 · application
Arrêté du 2 août 1988 · application
Arrêté du 7 septembre 1989 · application
Décret n°89-702 du 21 septembre 1989 · modifie
DECRET90-156 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 3 septembre 1991 · application
Arrêté du 20 janvier 1992 · application
ARRETE · application
Arrêté du 28 octobre 1993 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET98-1255 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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