Article (sans numéro) JORFARTI000001189697
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1992
Publié le11 décembre 1992
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORAGRP9201760A
IdentifiantJORFTEXT000000543756
Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001128846
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale, instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé, est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
Pour la métropole:
276,22 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
118,22 F pour chacune des vaches suivantes.
Dans les D.O.M.:
275,40 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
118,40 F pour chacune des vaches suivantes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001961167
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 1992-1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575790
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, C. CHEREAU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application