Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1988 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1988
Publié le17 août 1988
PublicationJORF du 17 août 1988
NORAGRP8801396A
IdentifiantJORFTEXT000000690091
RéférenceArrêté du 2 août 1988 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 17 août 1988, NOR AGRP8801396ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).