Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1985 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1985
Publié le19 juillet 1985
PublicationJORF du 19 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319665
RéférenceArrêté du 5 juillet 1985 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 19 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).