Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1984 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE MAINTIEN AU TROUPEAU DES VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1984
Publié le1er juillet 1984
PublicationJORF du 1 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000839986
RéférenceArrêté du 15 juin 1984 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE MAINTIEN AU TROUPEAU DES VACHES ALLAITANTES, JO du 1er juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).