Journal officiel · Décret
Décret n°89-702 du 21 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1989
Publié le27 septembre 1989
PublicationJORF du 27 septembre 1989
NORAGRP8901690D
IdentifiantJORFTEXT000000700401
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen n°80-1357 du 5 juin 1980 · application
Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · modifie
Règlement Européen du 19 mai 1982 · application
Règlement Européen du 2 mars 1989 · application
Règlement Européen du 13 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 - art. 4 (Ab) · abrogation