Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 mars 1989 DU CONSEIL NO 89573,MODIFIANT LE REGLEMENT 801357 CEE INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ET ABROGEANT LE REGLEMENT 821199 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 mars 1989
Publié le7 mars 1989
PublicationJOCE du 7 mars 1989
NOR389R0573
IdentifiantJORFTEXT000000514756
RéférenceRèglement Européen du 2 mars 1989 DU CONSEIL NO 89573,MODIFIANT LE REGLEMENT 801357 CEE INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ET ABROGEANT LE REGLEMENT 821199 CEE, JO du 7 mars 1989, NOR 389R0573Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen n°80-1357 du 5 juin 1980 · modifie
Règlement Européen du 18 mai 1982 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°89-702 du 21 septembre 1989 · application
DECRET90-156 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).