Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821199 RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME COMPLEMENTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EN IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD ABROGEANT LE REGLEMENT 811056 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le20 mai 1982
PublicationJOCE du 20 mai 1982
NOR382R1199
IdentifiantJORFTEXT000000322564
RéférenceRèglement Européen du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821199 RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME COMPLEMENTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EN IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD ABROGEANT LE REGLEMENT 811056 CEE, JO du 20 mai 1982, NOR 382R1199Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 21 avril 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 2 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).