Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 avril 1981 DU CONSEIL NO 811056 RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME COMPLEMENTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EN IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 avril 1981
Publié le23 avril 1981
PublicationJOCE du 23 avril 1981
NOR381R1056
IdentifiantJORFTEXT000000322349
RéférenceRèglement Européen du 21 avril 1981 DU CONSEIL NO 811056 RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME COMPLEMENTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EN IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD, JO du 23 avril 1981, NOR 381R1056Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen du 18 mai 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).