Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°80-1357 du 5 juin 1980 DU CONSEIL NO 801357 INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le5 juin 1980
Publié le5 juin 1980
PublicationJOCE du 5 juin 1980
NOR380R1357
IdentifiantJORFTEXT000000875448
RéférenceRèglement Européen n°80-1357 du 5 juin 1980 DU CONSEIL NO 801357 INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 5 juin 1980, NOR 380R1357Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Règlement Européen du 2 mars 1989 · modifie
Décret n°89-702 du 21 septembre 1989 · application
DECRET90-156 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).