Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 13 juin 1989 DE LA COMMISSION NO 891662 MODIFIANT LE REGLEMENT 821244 CEE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le13 juin 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJOCE du 14 juin 1989
NOR389R1662
IdentifiantJORFTEXT000000878413
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 19 mai 1982 · modifie