Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 mai 1982 DE LA COMMISSION NO 821244 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 mai 1982
Publié le20 mai 1982
PublicationJOCE du 20 mai 1982
NOR382R1244
IdentifiantJORFTEXT000000322565
RéférenceRèglement Européen du 19 mai 1982 DE LA COMMISSION NO 821244 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 20 mai 1982, NOR 382R1244Légifrance →

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Cité par 4 textes
Règlement Européen du 13 juin 1989 · modifie
Règlement Européen n°89-2731 du 8 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-702 du 21 septembre 1989 · application
DECRET90-156 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).