Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-2731 du 8 septembre 1989 DE LA COMMISSION NO 892731 MODIFIANT LE REGLEMENT 821244 CEE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le8 septembre 1989
Publié le9 septembre 1989
PublicationJOCE du 9 septembre 1989
NOR389R2731
IdentifiantJORFTEXT000000698318
RéférenceRèglement Européen n°89-2731 du 8 septembre 1989 DE LA COMMISSION NO 892731 MODIFIANT LE REGLEMENT 821244 CEE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 9 septembre 1989, NOR 389R2731Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 19 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-156 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).